J.O. 38 du 15 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 février 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510028D


Par décret du Président de la République en date du 8 février 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grenoble : M. Patrick Brossier, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Fort-de-France : M. Jean-Maurice Beaufrere, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Conseillère à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Agen : Mme Dominique Durin, épouse Karsenty, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe : Mme Edwige Wittrand, épouse Vercaigne, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Mireille Liotard, épouse Gazquez, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rodez : M. Xavier Puel, président du tribunal de grande instance de Millau.

Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Malo : M. Thierry Hanouet, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.

Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire : M. Alain Le Dressay, président du tribunal de grande instance de Coutances.

Mme Annie Antoine, épouse Melon, conseillère à la cour d'appel de Rennes, est chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Guingamp.